Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

Publié le par club-des-cinq-millions

Pour un retour au principe fondamental

inscrit dans la constitution française.

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Rejoignez le club des cinq millions de représentants du peuple français.

Réunissons-nous pour mettre en oeuvre, ensemble, le processus inscrit à l'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française :

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. »

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