Faut-il abaisser le seuil des électeurs inscrits à un pour cent pour l'application de l'article 11 de la constitution ?

Publié le par club-des-cinq-millions

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En Italie, lors du Référendum abrogatif de 2011, plus de 50 millions d'électeurs étaient inscrits sur les listes électorales.

 

Toujours en Italie, pour demander l'organisation d'un référendum abrogatif, cinq cents mille électeurs ou cinq Conseils régionaux sont nécessaires. (*1) Cela représente environ un pour cent des inscrits.

 

En France, lors des élections régionales de 2010, 43 642 325 électeurs étaient inscrits sur les listes électorales. (*2) Un pour cent des inscrits représenteraient 436 000 électeurs.

 

L'article 11(1) de la constitution française prévoit que « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales....» (*3)

 

Cette proposition de révision de l'article 11 nécessiterait donc que plus de quatre millions trois cent mille électeurs saisissent un cinquième des membres du parlement.

 

Nous demandons donc que le seuil de dix pour cent des électeurs inscrits soit rabaissé à un pour cent des électeurs inscrits dans le projet de modification de l'article 11 de la constitution.

 

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*1 source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire

*2 source http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_r%C3%A9gionales_fran%C3%A7aises_de_2010

*3 source http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

 

 

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